Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

JORF n°0069 du 20 mars 2020

En vigueur depuis le 21/03/2020En vigueur depuis le 21 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/03/2020Version en vigueur depuis le 21 mars 2020


Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.