Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

En vigueur depuis le 16/03/2020En vigueur depuis le 16 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 16/03/2020Version en vigueur depuis le 16 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-257 du 13 mars 2020 - art. 11

Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 et 11 sans ancienneté d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon fixées aux articles 10 et 11 leur sont applicables.