I. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020

Art. 1, Art. 4

II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.