Article 2 - Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale - Légifrance

Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

JORF n°0064 du 15 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2020

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale (Articles 9 à 11)
Chapitre III : Dispositions finales (Articles 12 à 13)
- Article 12
- Article 13

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1-2 (M)

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