Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac

JORF n°0216 du 16 septembre 2016

En vigueur depuis le 12/03/2020En vigueur depuis le 12 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/03/2020Version en vigueur depuis le 12 mars 2020

Modifié par Arrêté du 13 février 2020 - art. 1

Les enseignes des débits de tabac relatives à l'activité de vente des produits du tabac sont :


-à titre obligatoire, l'enseigne traditionnelle de la profession, communément appelée “ carotte ”. Elle est représentée par un losange, de couleur rouge, sur lequel peut éventuellement être portée la seule mention “ tabac ”, ou tricolore de couleurs bleu, blanc et rouge. La “ carotte ” respecte les modèles et marques déposés auprès de l'INPI par l'Etat ou par l'organisation professionnelle représentative sur le plan national des débitants de tabac. Munie ou non d'un dispositif d'éclairage, elle est fixée à l'extérieur du débit de tabac ;

-à titre obligatoire, l'enseigne commerciale apposée en façade de chaque débit qui peut comporter le mot “ tabac ”, seul terme autorisé pour désigner l'activité de vente des produits du tabac, complété éventuellement du nom de l'établissement et de la représentation de la “ carotte ” ;

-à titre facultatif, les préenseignes destinées à signaler la proximité d'un débit de tabac. Ces panneaux signalétiques ne peuvent comporter que la mention “ tabac ” ou “ débit de tabac ”, complétée éventuellement du nom de l'établissement et de la représentation de la “ carotte ”.