Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020

JORF n°0061 du 12 mars 2020

En vigueur depuis le 13/03/2020En vigueur depuis le 13 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2020Version en vigueur depuis le 13 mars 2020


Modalités de répartition
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2020.