Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

En vigueur du 10/03/2020 au 15/03/2020En vigueur du 10 mars 2020 au 15 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur du 10/03/2020 au 15/03/2020Version en vigueur du 10 mars 2020 au 15 mars 2020

Abrogé par Arrêté du 13 mars 2020 - art. 3


Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.
Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.
Le représentant de l'Etat est habilité aux mêmes fins, par des mesures réglementaires ou individuelles, à interdire ou à restreindre les réunions, rassemblements ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent.
Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.