Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid

JORF n°0057 du 7 mars 2020

En vigueur depuis le 08/03/2020En vigueur depuis le 08 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/03/2020Version en vigueur depuis le 08 mars 2020


Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid sont abrogés.