Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

JORF n°0043 du 20 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 17

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-215 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend :

1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.