Décret n° 2020-215 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

JORF n°0056 du 6 mars 2020

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.