Décret n° 2020-214 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne

JORF n°0056 du 6 mars 2020

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-209 du 21 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;

2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).