Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 15

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-201 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 14 (Sedan-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Cheveuges, Donchery, Noyers-Pont-Maugis, Saint-Aignan, Thelonne, Villers-sur-Bar, Vrigne-aux-Bois, Wadelincourt ;

2° La partie de la commune de Sedan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Wadelincourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.