Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

JORF n°0053 du 3 mars 2020

En vigueur depuis le 04/03/2020En vigueur depuis le 04 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/03/2020Version en vigueur depuis le 04 mars 2020


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.