Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique

JORF n°0050 du 28 février 2020

En vigueur depuis le 29/02/2020En vigueur depuis le 29 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/02/2020Version en vigueur depuis le 29 février 2020


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.