Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique

JORF n°0050 du 28 février 2020

En vigueur depuis le 29/02/2020En vigueur depuis le 29 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/02/2020Version en vigueur depuis le 29 février 2020


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.