Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

En vigueur depuis le 27/02/2020En vigueur depuis le 27 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/02/2020Version en vigueur depuis le 27 février 2020

Modifié par Décret n°2020-159 du 24 février 2020 - art. 2

L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.