Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Surveillance (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD (Articles 6 à 10)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
Chapitre V : Conditions particulières d'application des mesures de surveillance et d'assainissement (Articles 11 à 12)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 13 à 17)
Article 16
Version en vigueur depuis le 02/08/2019Version en vigueur depuis le 02 août 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.