Arrêté du 18 février 2020 portant création du certificat de spécialisation « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0048 du 26 février 2020

En vigueur depuis le 27/02/2020En vigueur depuis le 27 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/02/2020Version en vigueur depuis le 27 février 2020


La mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.