Arrêté du 18 février 2020 portant création du certificat de spécialisation « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0048 du 26 février 2020

En vigueur depuis le 27/02/2020En vigueur depuis le 27 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/02/2020Version en vigueur depuis le 27 février 2020


Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties :
IV a relative aux unités constitutives du diplôme ;
IV b relative au règlement d'examen ;
IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.