Article 3
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III et le lexique en annexe III bis du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0048 du 26 février 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III et le lexique en annexe III bis du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.