Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025