Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse

En vigueur depuis le 01/08/2019En vigueur depuis le 01 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/08/2019Version en vigueur depuis le 01 août 2019

Modifié par Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.