Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)

JORF n°0045 du 22 février 2020

En vigueur depuis le 23/02/2020En vigueur depuis le 23 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/02/2020Version en vigueur depuis le 23 février 2020


Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant une durée de trois mois à compter de la date de leur enregistrement. En cas de modification dans ce délai, la durée de conservation est prorogée de trois mois à compter de la date de la dernière modification.
La durée maximale de conservation ne peut excéder un an.