Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

JORF n°0044 du 21 février 2020

En vigueur depuis le 22/02/2020En vigueur depuis le 22 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/2020Version en vigueur depuis le 22 février 2020


Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.