Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

JORF n°0044 du 21 février 2020

En vigueur depuis le 22/02/2020En vigueur depuis le 22 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/2020Version en vigueur depuis le 22 février 2020


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa date de publication.