Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041606111
Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant ".
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2025