Article 325-37

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 08/02/2020En vigueur depuis le 08 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-1 à 723-7)

Version en vigueur depuis le 08/02/2020Version en vigueur depuis le 08 février 2020

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2020 - art.

L’association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice et à la permanence de sa mission.

L'association désigne une personne qui sera responsable des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF en application du IV de l'article L. 541-4 du code monétaire et financier. Cette personne doit satisfaire aux conditions précisées par une instruction de l'AMF.

Les moyens matériels consistent notamment en :

1° Un outil informatique pour établir une liste indiquant, le cas échéant, pour chaque membre :

a) Lorsque l’activité de conseil en investissements financiers est exercée par une personne physique :

- les nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance et adresse professionnelle du conseiller en investissements financiers, personne physique ; et

- les nom, prénoms, date et lieu de naissance des personnes physiques employées par le conseiller en investissements financiers pour exercer des activités de conseil en investissements financiers ; ou

b) Lorsque l’activité de conseil en investissements financiers est exercée par une personne morale :

- les dénomination sociale et adresse de cette personne morale ;

- les nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance et adresse personnelle des personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer cette personne morale ; et

- les nom, prénoms, date et lieu de naissance des personnes physiques employées par le conseiller en investissements financiers pour exercer des activités de conseil en investissements financiers.

Cette liste est tenue à la disposition de l’AMF.

2° Un archivage permettant d’assurer la conservation des documents, en particulier des rapports de contrôle, pendant cinq ans.

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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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ABROGÉSection 1 : Définition

ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application

ABROGÉSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence

ABROGÉParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

ABROGÉParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

ABROGÉSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

ABROGÉSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

ABROGÉSous-section 1 : Cas de dispenses

ABROGÉSous-section 2 : Cas particuliers

ABROGÉSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses

ABROGÉSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

ABROGÉSous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

ABROGÉSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

ABROGÉSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

ABROGÉSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

ABROGÉSous-section 6 : Information du public

ABROGÉSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

ABROGÉSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

ABROGÉSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

ABROGÉSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

ABROGÉSous-section 1 : Autorité compétente

ABROGÉSous-section 2 : Cas de dispense

ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence

ABROGÉParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

ABROGÉSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

ABROGÉSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

ABROGÉSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

ABROGÉParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

ABROGÉParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

ABROGÉParagraphe 1 : Prospectus de base

ABROGÉParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

ABROGÉParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

ABROGÉParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

ABROGÉSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

ABROGÉSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

ABROGÉSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

ABROGÉSection 1 : Information comptable et financière

ABROGÉSous-section 1 : Rapports financiers annuels

ABROGÉSous-section 2 : Rapports financiers semestriels

ABROGÉParagraphe unique : Publication du rapport et du tableau d'activité et de résultats semestriels sous forme consolidée

ABROGÉSection 2 : Informations relatives au gouvernement d'entreprise et au contrôle interne

ABROGÉSous-section 1 : Franchissements de seuils

ABROGÉSous-section 2 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital

ABROGÉSous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention

ABROGÉSection 3 : Pactes d'actionnaires

ABROGÉSection 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société

ABROGÉSection 5 : Listes d'initiés

ABROGÉSection 6 : Information sur les restrictions à l'exercice des droits de vote ou au transfert des titres

ABROGÉSection 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition

ABROGÉSection 6 : Listes d'initiés