Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

JORF n°0042 du 19 février 2020

En vigueur depuis le 20/02/2020En vigueur depuis le 20 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 20/02/2020Version en vigueur depuis le 20 février 2020


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.