Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim

JORF n°0042 du 19 février 2020

En vigueur depuis le 20/02/2020En vigueur depuis le 20 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/02/2020Version en vigueur depuis le 20 février 2020


Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter des dates d'arrêt définitif mentionnées dans la déclaration de l'exploitant du 27 septembre 2019 susvisée :


- le 22 février 2020 pour le réacteur n° 1 ;
- le 30 juin 2020 pour le réacteur n° 2.