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TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES. (Articles 3 à 16)
ABROGÉSection I : Dispositions générales relatives aux installations.
Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail. (Articles 13 à 16)
ABROGÉ
Article 12- Article 13
ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15- Article 16
ABROGÉSection III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives.
ABROGÉTITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES.
TITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL (Articles 21 à 22)
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. (Article 23)
- Article 23
ABROGÉ
Article 24
Annexes (Article ANNEXE)
Article 3
Version en vigueur du 02/02/2020 au 07/06/2024Version en vigueur du 02 février 2020 au 07 juin 2024
Les dispositions du présent arrêté visent les lieux, bâtiments, locaux ou espaces de travail destinés à recevoir normalement au moins une source de rayonnements ionisants.