Article 1
Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.
Arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
JORF n°0015 du 18 janvier 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2020