Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020

JORF n°0037 du 13 février 2020

En vigueur depuis le 14/02/2020En vigueur depuis le 14 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/2020Version en vigueur depuis le 14 février 2020


La délibération n° B2/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 janvier 2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.