Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

JORF n°0037 du 13 février 2020

En vigueur depuis le 14/02/2020En vigueur depuis le 14 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/02/2020Version en vigueur depuis le 14 février 2020


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.