Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier

JORF n°0034 du 9 février 2020

En vigueur depuis le 10/02/2020En vigueur depuis le 10 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/2020Version en vigueur depuis le 10 février 2020


La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.