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Titre Ier : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES (Articles 1 à 3)
Titre II : CONTROLE INTERNE (Articles 4 à 179)
Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS (Articles 4 à 8)
Chapitre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES (Articles 9 à 42)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 9 à 22)
Section 2 : Dispositif de contrôle de la conformité (Articles 23 à 34)
Section 3 : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article 35)
Section 4 : La surveillance des risques par la fonction de gestion des risques (Articles 36 à 42)
Chapitre III : L'ORGANISATION COMPTABLE ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION (Articles 43 à 52)
Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS (Articles 53 à 134)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 53 à 62)
Section 2 : La sélection et la mesure des risques de crédit et de contrepartie (Articles 63 à 76)
Section 3 : La mesure des risques de marché (Articles 77 à 88)
Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global (Articles 89 à 93)
Section 5 : La mesure du risque de liquidité (Articles 94 à 126)
- Article 94
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Article 100
- Article 101
- Article 102
- Article 103
- Article 104
- Article 105
- Article 106
- Article 107
- Article 108
- Article 109
- Article 110
- Article 111
- Article 112
- Article 113
- Article 114
- Article 115
- Article 116
- Article 117
- Article 118
- Article 119
- Article 120
- Article 121
- Article 122
- Article 123
- Article 124
- Article 125
- Article 126
Section 6 : La mesure du risque de règlement-livraison (Articles 127 à 129)
Section 7 : La prise en compte des risques dans la politique de rémunération (Articles 130 à 130-2)
Section 8 : La mesure du risque de levier excessif (Articles 131 à 132)
Section 9 : La mesure du risque opérationnel (Articles 133 à 134)
Chapitre V : LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET DE MAÎTRISE DES RISQUES (Articles 135 à 157-2)
Chapitre VI : RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (Articles 158 à 179)
Titre III : CONTRÔLE EXTERNE (Articles 180 à 196)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 180 à 182)
Chapitre II : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SECTION GÉNÉRALE ET AU FONDS D'ÉPARGNE (Articles 183 à 189-1)
Chapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA SECTION GÉNÉRALE (Articles 190 à 192)
Chapitre IV : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNE (Article 193)
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 194 à 196)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 197 à 203)
Article 30
Version en vigueur depuis le 08/02/2020Version en vigueur depuis le 08 février 2020
La Caisse des dépôts et consignations prévoit la faculté pour tout dirigeant ou préposé de signaler d'éventuels dysfonctionnements au responsable de la conformité de l'entité ou de la ligne métier à laquelle ils appartiennent ou au responsable mentionné à l'article 23. Les dispositions adoptées à cet effet sont portées à la connaissance de l'ensemble du personnel.