Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 25/01/2020En vigueur depuis le 25 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 337-II.03

Version en vigueur depuis le 25/01/2020Version en vigueur depuis le 25 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 2

Critères d'agrément.

1. Les prestataires de service doivent répondre aux conditions fixées par la résolution MSC. 402 (96).