Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

En vigueur depuis le 31/01/2020En vigueur depuis le 31 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2020Version en vigueur depuis le 31 janvier 2020

Modifié par Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 - art. 6

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.