Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière

JORF n°0101 du 29 avril 2017

En vigueur depuis le 30/01/2020En vigueur depuis le 30 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/2020Version en vigueur depuis le 30 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1

La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend :

- la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
- la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
- la sous-direction des actions transversales et des ressources.