Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

JORF n°0269 du 20 novembre 2013

En vigueur depuis le 30/01/2020En vigueur depuis le 30 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/01/2020Version en vigueur depuis le 30 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 3

Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.