Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

JORF n°0025 du 30 janvier 2020

En vigueur depuis le 31/01/2020En vigueur depuis le 31 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/2020Version en vigueur depuis le 31 janvier 2020


La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.