Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

En vigueur depuis le 29/01/2020En vigueur depuis le 29 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/2020Version en vigueur depuis le 29 janvier 2020


Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.