Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

JORF n°127 du 3 juin 2003

En vigueur depuis le 04/06/2003En vigueur depuis le 04 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.