Arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

JORF n°83 du 9 avril 2002

En vigueur depuis le 03/06/2003En vigueur depuis le 03 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/06/2003Version en vigueur depuis le 03 juin 2003

Modifié par Arrêté du 14 mai 2003 - art. 1

Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.