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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION (Articles 1 à 11)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE (Articles 12 à 15)
Titre III : DISPENSES DE SCOLARITÉ (Article 16)
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 17 à 19)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 20 à 27)
Annexes (Articles Annexe 2 à Annexe 3)
ABROGÉ
Annexe 1- Annexe 2
- Annexe 3
ABROGÉ
Annexe 3 bis
Article 22
A modifié les dispositions suivantes