Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

JORF n°0020 du 24 janvier 2020

En vigueur depuis le 25/01/2020En vigueur depuis le 25 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/01/2020Version en vigueur depuis le 25 janvier 2020


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.