Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

JORF n°0020 du 24 janvier 2020

En vigueur depuis le 25/01/2020En vigueur depuis le 25 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/01/2020Version en vigueur depuis le 25 janvier 2020


Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité visée à l'article 1er du présent arrêté.