Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 02/01/2020En vigueur depuis le 02 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 26

Version en vigueur depuis le 02/01/2020Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 18

La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.

A ce titre, elle :


- élabore et soumet au directeur général de la gendarmerie nationale la politique des effectifs et les directives annuelles permettant à la gendarmerie d'atteindre les objectifs généraux qui lui sont fixées dans ce domaine ;

- élabore et actualise les référentiels des emplois et des dotations en matériels ;

- étudie et instruit les dossiers de réorganisation des unités et formations de la gendarmerie nationale, élabore les textes normatifs et assure leur diffusion ;

- assure l'administration fonctionnelle des systèmes d'information sur l'organisation sans préjudice des compétences de l'administrateur des données de la gendarmerie nationale ;

- conduit des travaux de veille, d'analyse et de prospective sur les évolutions juridiques et territoriales pouvant avoir des conséquences sur l'organisation de la gendarmerie nationale.