Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 02/01/2020En vigueur depuis le 02 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 25

Version en vigueur depuis le 02/01/2020Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 17

La sous-direction de l'immobilier et du logement participe à la détermination de la politique immobilière pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, notamment en matière de logement, dans le respect des compétences de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.
La sous-direction de l'immobilier et du logement se tient informée de la conduite des projets.
Elle veille en outre à l'application de la politique de développement durable et de protection de l'environnement au sein de la gendarmerie nationale.
A ce titre, elle :
― définit les besoins en matière d'infrastructure ;
― propose la programmation des opérations immobilières dont elle suit l'exécution ;
― participe à la gestion du domaine immobilier ;
― assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la programmation des crédits d'infrastructure locative et la direction d'investissement des programmes immobiliers domaniaux ;
― participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d'occupation ;
― participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation relative au développement durable et à la protection de l'environnement.