Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 02/01/2020En vigueur depuis le 02 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/01/2020Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.

I.-Le major général a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale.

A cet effet :


-il coordonne l'administration des directions et services ;

-il prépare et fait appliquer les décisions du directeur général ;

-il constitue, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre les actions de nature transverse ou ponctuelle.


II.-Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions mentionnées à l'article 1er.