Les installations classées soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 1978, solvants organiques (installations et activités listées à l'annexe VII de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles), sont soumises aux dispositions du présent arrêté.
L'activité inclut le nettoyage de l'équipement, mais pas le nettoyage du produit fini, sauf indication contraire.
Les dispositions sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou au régime de l'enregistrement dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation ou par l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes.