Article 10
Version en vigueur depuis le 18/01/2020Version en vigueur depuis le 18 janvier 2020
Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée
Article 10
Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
JORF n°0014 du 17 janvier 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2020